Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service Stratigraphy, édité par Orogen SASU, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — RCS Paris 100 932 136 — TVA FR 56 100 932 136 (ci-après « Orogen »). Toute souscription implique l'acceptation intégrale des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

1. Offre et tarifs

Les plans tarifaires en vigueur sont présentés sur la page /pricing. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). Orogen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est notifiée aux abonnements actifs avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Les plans disponibles sont :

Des crédits d'audit IA supplémentaires peuvent être achetés à l'unité (overage) selon les conditions affichées sur la page de facturation.

2. Souscription et entrée en vigueur

La souscription est finalisée lorsque le paiement est confirmé par notre prestataire de paiement (Stripe Inc.). L'abonnement prend effet immédiatement et donne accès aux fonctionnalités du plan choisi dès la confirmation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que la prestation de service commence immédiatement après la souscription et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours pour les plans payants.

3. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou par virement bancaire sur devis pour les plans Cabinet. Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ; Orogen n'a accès à aucune donnée de carte.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé en une seule fois. Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque prélèvement et accessible depuis le portail de facturation.

En cas d'échec de paiement, Orogen se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium et de résilier l'abonnement après une période de grâce de 7 jours.

4. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement pour une période identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement via le portail de facturation (Espace client → Facturation → Gérer l'abonnement) ou par email à contact@stratigraphy.pro.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'utilisateur conserve l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les périodes entamées, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit exceptionnel d'Orogen.

5. Remboursement

Hors droit de rétractation (inapplicable, voir article 2), un remboursement peut être accordé à titre exceptionnel, à la discrétion d'Orogen, en cas de défaillance technique grave et imputable au service empêchant l'accès pendant plus de 72 heures consécutives, documentée et signalée dans les 30 jours suivant l'incident. Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@stratigraphy.pro.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité d'Orogen au titre du service est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage. Orogen exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects (perte de chance, perte de financement, manque à gagner).

7. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation. Orogen adhère au service de médiation Mediation-net.com.

Tout litige entre professionnels est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.