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StratigraphyAI Funding Agency

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1. Éditeur du site

Le site stratigraphy.pro (ci-après "la Plateforme") est édité par :

  • Orogen
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
  • SIRET : 100 932 136 00011
  • RCS : Paris 100 932 136
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 100 932 136
  • Directeur de la publication : Matthieu Helwig
  • Contact : contact@stratigraphy.pro

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • OVHcloud
  • Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419
  • Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle et technologie

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos) ainsi que la structure, la mise en page et les bases de données sont la propriété exclusive de Orogen.

Protection spécifique à l'IA et aux algorithmes :

Les algorithmes de scoring, les modèles de "matching" (mise en relation), les codes sources et les méthodologies de calcul développés par Orogen constituent un savoir-faire et une propriété intellectuelle protégés. Toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering), de décompilation, d'extraction de bases de données (via scraping ou autre) ou de reproduction des mécanismes de fonctionnement de la plateforme est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

4. Avertissement et limitation de responsabilité

Nature des services (Obligation de moyens) :

La plateforme stratigraphy.pro fournit un service d'aide à la décision et de mise en relation basé sur l'analyse de données par intelligence artificielle.

Orogen s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses outils de scoring et de matching. Toutefois, les résultats fournis par l'IA (scores, probabilités d'éligibilité, recommandations de fonds) sont donnés à titre indicatif.

En conséquence, Orogen ne saurait être tenu responsable :

  • Du refus d'un financement par un organisme public ou privé, le scoring de la plateforme ne préjugeant pas de la décision finale des financeurs.
  • De l'inexactitude des informations concernant les fonds publics, ces données évoluant constamment.
  • Des décisions stratégiques ou financières prises par l'utilisateur sur la base des résultats fournis par la plateforme.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils de stratigraphy.pro sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (guichets de financement, sites gouvernementaux, investisseurs). Orogen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.